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Conditions de vente


1. Acceptation des conditions générales de vente 

Toute commande qui sera passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. 
Tout achat suppose que le client en a pris connaissance préalablement, à son achat, qu'il les accepte sans réserve et qu'il a la capacité juridique pour passer commande. 
Le contrat de vente, d'un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente, à la date de l'achat, et de la confirmation de commande que le client aura reçu par courriel.

2. Commande 

Toute commande signée par le client, par "Double-Clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ainsi que la saisie des différentes données personnelles et la saisie des coordonnées bancaires, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente, et validera la transaction. 
Une confirmation de commande sera envoyée par courriel. 
Après validation de la commande, un courriel sera envoyé dès le début de l'expédition des marchandises. 
Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs. 
Les données enregistrées par le système de paiement de notre banque, constituent la preuve de la transaction financière.

3. Prix 

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros. 
Toute commande, quelqu'en soit l'origine, est payable en euros. 
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Mode de paiement 

En partenariat avec la Société Générale, le paiement est sécurisé et s'effectue soit par carte bancaire via le système de paiement SKRILL, soit par carte bancaire via PAYPAL (Avec ou sans compte Paypal)

Vos données bancaires restent confidentiels et sont protégées par le systeme de sécurité Secure Socket Layer (SSL)

Ces données ne seront jamais transmises à FRENCH RDV et resteront sur le site sécurisé de la Société Générale ou Paypal

Pour les cartes bancaires, le compte titulaire de la carte sera débité à l'expédition de la commande. 

5. Informations sur les articles 

Tous les articles proposés sont conformes à la législation française. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles.

6. Disponibilité des articles 

Les articles et les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. 
Le traitement des commandes est effectué dans un délai maximum de douze jours ouvrés.

7. Livraison 

- Délais (en jours ouvrés) 
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 3 à 5  jours après validation de la commande et arrivent, en moyenne, dans les 7/10  jours chez les clients.

- Modalités 
* Expédition par les services de La Poste 
* Expédition pour les pays étrangers ou l'Outre-Mer : délai de livraison selon les transporteurs et intermédiaires. 
Pour les livraisons en France métropolitaine, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client, et il pourra retirer son colis au bureau de Poste. 
Lorsque la commande est remise à la Poste, le numéro du colis est mis dans la base de donnée et le client peut le consulter à partir de son compte client. Un lien permet de suivre l'état d'avancement de la livraison. 
Il appartient au client, à la réception, de vérifier immédiatement l'état des colis et, si nécessaire, de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur, et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, en précisant les dommages constatés. 
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane et autres taxes diverses dues en vertu des lois du pays de réception des colis.

8. Droit de rétractation 

Le client dispose d'un délai de 14  jours, à compter de la réception des colis, pour nous les retourner aux fins d'échange ou de remboursement. 
Dans ces cas, le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour des marchandises.

- Modalités de Retour : 
Pour tout retour, les marchandises doivent être au complet avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine, et n'avoir jamais servi. 
Pour le retour, il faudra : 
- soit nous contacter par courriel ou téléphone et nous donnerons "un numéro de retour" à indiquer avec les colis retournés. 
- soit indiqué dans le colis de retour le Numéro de facture et les modifications souhaitées (Taille, couleur, figure) sur le bon de livraison qui accompagnait le colis, 
- soit demander le remboursement de la commande. 
L'adresse de retour est : 

FRENCH RDV

53 quai de la prevalaye

35000 Rennes

                                                                                                                                                                                                                                                                                       

- Remboursement : 
Dans le cas d'un remboursement, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 7 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour". Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur la carte bancaire, ou le compte Paypal, soit par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés. 
Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

- Echange : 
Dans le cas d'un échange, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 7 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour". 
Les frais de retour reste à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition des nouvelles marchandises. Les marchandises seront échangées dans un délai maximum de 30 jours. 
Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

9. Garantie 

Tous nos articles sont garantis un an. La durée de la garantie court à compter de la date d'achat des articles.

10. Propriété des articles 

Les articles demeurent la pleine propriété de notre société jusqu'à l'encaissement total des commandes. L'expédition ayant lieu après le paiement, les risques des articles livrés sont transférés au client. 
Il est important pour le client de vérifier l'état des articles à la réception et de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

11. Droit applicable 

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est la langue française. 
Tout litige dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Informatique et liberté 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à notre gestion personnelle, pour exécuter les commandes de nos clients. Elles pourront servir à les recontacter pour des offres promotionnelles ou les avertir des nouveautés saisonnières. En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, et qu'ils peuvent exercer en s'adressant à : 
société French rdv 226 Bis rue de Nantes 35000 Rennes
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatiques des données les concernant.

Déclaration à la CNIL No 1375711.

13. Propriété intellectuelle 


Tous les graphismes, textes, commentaires, images et illustrations présents sur le site, sont protégés au titre des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit des marques. 


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